Conditions générales de service SEO sémantique
Les présentes conditions définissent le cadre de la collaboration et les droits et devoirs afférents à l’utilisation du service venixaradoren.sbs.
Mise à jour le 7 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant et utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Elles s’appliquent pour toute la durée de la collaboration, à chaque étape de l’accompagnement stratégique et technique.
Définitions
Pour mieux comprendre le processus, voici quelques termes utilisés dans ce document :
- Prestataire désigne la société exploitant le site venixaradoren.sbs, responsable de la fourniture des services SEO sémantiques.
- Client correspond à toute personne physique ou morale sollicitant une prestation ou utilisant le formulaire de contact du site.
- Service regroupe toutes les actions d’audit, clustering, priorisation et conseil liées à la modélisation sémantique.
- Mission couvre la période d’analyse, de planification et de suivi éditorial selon le contrat conclu.
Utilisation des services
Le service s’adresse à des projets SEO professionnels, à usage propre du client et sans diffusion commerciale externe, sauf accord écrit.
Admissibilité
Toute demande doit provenir de personnes majeures, autorisées à engager leur entreprise ou entité, pour des besoins opérationnels réels.
Le service n’est pas destiné aux particuliers mineurs ou non autorisés.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les recommandations méthodologiques pour un accompagnement efficace.
- Communiquer tout contenu nécessaire à l’audit et à la priorisation.
- Respecter les délais et collaborer lors des étapes clés du projet.
- Utiliser les livrables dans le cadre défini, sans usage détourné.
- Prévenir toute anomalie ou besoin d’ajustement du périmètre lors du suivi.
Usages interdits
Tout usage non conforme peut entraîner suspension du service.
- Diffuser des livrables à des tiers concurrents sans accord écrit préalable.
- Reproduire ou exploiter les outils ou matrices propriétaires pour un usage commercial externe.
- Uploader des contenus illicites ou contrefaits sur la plateforme de gestion de projet.
- Tenter d’altérer ou d’accéder aux données, clusters ou plans éditoriaux d’autres clients.
- Détourner les analyses pour une revente non autorisée.
Propriété intellectuelle
Les outils, rapports et matrices livrés restent la propriété du prestataire, sauf stipulation contraire. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans consentement écrit est interdite, pour chaque étape du process.
Contenus du client
Le client conserve ses droits sur ses propres contenus transmis dans le cadre du service.
Droits sur les livrables édités:
Toute utilisation ou modification des livrables remis doit respecter la structure sémantique préconisée lors du projet.
Données et confidentialité RGPD
Vos informations sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Toute demande ou question relative à la confidentialité doit être transmise via la page dédiée. Voir la politique confidentialité
Clause de non-responsabilité
Aucune promesse de résultat n’est garantie. Toute évolution dépend de nombreux facteurs extérieurs.
Informations et réserves:
Le service fournit des recommandations, à adapter à chaque cas. Les résultats peuvent varier selon l’exécution, le contexte et la concurrence.
Limitation de responsabilité
Toute responsabilité du prestataire ne pourra excéder le périmètre directement lié à la prestation réalisée, hors événements extérieurs.
Indemnisation
Le client indemnisera le prestataire en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes, y compris lors de la diffusion de données ou contenus non autorisés.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation amiable sera cherchée avant toute procédure judiciaire.
Médiation
Un médiateur indépendant peut être sollicité pour tenter une résolution rapide du litige.
La médiation n’exclut pas l’accès à une juridiction ordinaire.
Plateforme de résolution en ligne
L’UE propose un service de règlement en ligne des litiges accessible aux consommateurs.
Informations ODR européennes: Informations ODR européennes
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige en lien avec le service.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration en cas de non-respect des obligations définies ou accord écrit.
Modifications
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes pour rester conforme à la loi ou adapter l’offre.
Autonomie des clauses
Si une clause est jugée non valide, les autres continuent de produire effet.
Intégralité de l’accord
Les présentes englobent tout l’accord passé entre le client et le prestataire pour la durée de la collaboration.
Coordonnées de contact service
Pour toute demande concernant les conditions générales :
Adresse email: content@venixaradoren.sbs
Téléphone: +33 (0)7 10-35-10-10
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 7 mai 2026
Version: 2.1